Mentions légales & politique de confidentialité

1 Éditeur du site

Le site lesderatiseursparisiens.com est édité par Anissa Ennahachi, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Les Dératiseurs Parisiens.

2 Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est Madame Anissa Ennahachi, en sa qualité d'entrepreneur individuel exploitant Les Dératiseurs Parisiens.

3 Hébergement du site

L'infrastructure d'hébergement du site est fournie par :

4 Accès et utilisation du site

Le site a pour objet de présenter les activités de Les Dératiseurs Parisiens et de permettre aux utilisateurs de demander des renseignements, un rappel ou un devis.

La consultation du site n'emporte aucune obligation de commander une prestation.

Une demande effectuée depuis le site constitue une demande de prise de contact ou d'information et ne forme pas, à elle seule, un contrat de prestation.

Toute prestation payante fait l'objet d'une information sur son prix et, lorsque cela est requis ou prévu, d'un devis soumis à l'accord du client avant l'intervention.

Les conditions contractuelles applicables sont celles communiquées au client avant la conclusion du contrat, notamment avec le devis ou le document contractuel.

5 Contenus et informations publiés

Les informations publiées sur le site ont une vocation générale et informative.

Les situations d'infestation pouvant varier selon les lieux, les espèces concernées, la configuration des bâtiments et différents facteurs environnementaux, les informations disponibles sur le site ne permettent pas nécessairement d'apprécier à distance une situation particulière.

Les interventions proposées par Les Dératiseurs Parisiens sont réalisées dans le cadre d'une obligation de moyens, sauf engagement contractuel spécifique expressément indiqué au client.

Lorsqu'une garantie commerciale de suivi ou de réintervention est prévue, ses conditions, sa durée, son périmètre et ses éventuelles exclusions sont ceux mentionnés dans le devis et les conditions contractuelles applicables.

6 Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, logos, éléments graphiques et autres contenus du site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à l'éditeur ou à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation d'un contenu protégé appartenant à l'éditeur, en dehors des utilisations autorisées par la loi, nécessite une autorisation préalable.

Le nom commercial Les Dératiseurs Parisiens et les éléments graphiques associés sont utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle d'Anissa Ennahachi.

7 Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre par l'intermédiaire du site est :

8 Données susceptibles d'être collectées

Selon les fonctionnalités utilisées et les informations volontairement transmises, Les Dératiseurs Parisiens peut notamment traiter :

• identité et coordonnées ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse ou code postal du lieu concerné ;
• informations relatives au bien et à la problématique signalée ;
• contenu des demandes, messages, photographies ou documents transmis ;
• informations nécessaires à l'établissement et au suivi d'un devis ou d'une prestation ;
• données techniques relatives à la navigation lorsque celles-ci sont collectées conformément aux règles applicables.

Seules les informations utiles à la finalité poursuivie doivent être collectées.

9 Finalités et bases juridiques

Les données peuvent notamment être traitées afin de :

• Répondre à une demande de devis, de renseignement ou de rappel : mesures précontractuelles demandées par la personne concernée ;
• Préparer, exécuter et suivre une prestation : exécution du contrat ;
• Assurer la facturation, la comptabilité et respecter les obligations réglementaires : obligations légales applicables ;
• Assurer la sécurité, le fonctionnement et l'administration du site : intérêt légitime de l'éditeur lorsque celui-ci constitue la base juridique appropriée ;
• Utiliser certains cookies et traceurs non nécessaires : consentement préalable lorsque celui-ci est requis ;
• Réaliser des opérations de prospection commerciale : uniquement dans les conditions autorisées par la réglementation et avec le consentement requis lorsqu'il est nécessaire.

10 Prospection téléphonique

La prospection commerciale par téléphone auprès des consommateurs est réalisée uniquement dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.

Lorsqu'un consentement préalable est nécessaire, celui-ci doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable.

Une demande de rappel formulée volontairement par un utilisateur permet naturellement de le contacter afin de répondre à sa demande. Elle ne constitue pas une autorisation générale de prospection téléphonique future.

11 Destinataires et prestataires

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions :

• aux personnes habilitées intervenant pour Les Dératiseurs Parisiens ;
• aux techniciens ou prestataires chargés de la prise en charge d'une demande ou de l'exécution d'une prestation ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, des outils de communication, de gestion, de mesure d'audience ou de publicité.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Certains fournisseurs techniques, notamment certains services du groupe Google lorsque ceux-ci sont activés, peuvent impliquer des traitements ou transferts de données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque cela est applicable, ces traitements et transferts sont encadrés conformément aux mécanismes prévus par la réglementation relative à la protection des données.

12 Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données relatives à une simple demande sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement.

Lorsque les données sont utilisées dans le cadre d'un suivi commercial autorisé, elles peuvent être conservées pendant une durée adaptée à cette finalité.

Les informations relatives aux clients, contrats, factures, règlements et prestations peuvent être conservées plus longtemps lorsque leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale, assurer la preuve d'une relation contractuelle ou défendre un droit.

13 Droits relatifs aux données personnelles

Selon la nature du traitement et sous réserve des conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent disposer notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées à : contact@lesderatiseursparisiens.com

ou par courrier :

Les Dératiseurs Parisiens – Anissa Ennahachi
86 avenue de la République
75011 Paris

Une copie d'une pièce d'identité n'est pas demandée systématiquement. Elle pourra uniquement être sollicitée lorsque cela est nécessaire en raison d'un doute raisonnable sur l'identité de la personne exerçant ses droits.

En cas de difficulté concernant le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr .

14 Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à un service expressément demandé par l'utilisateur peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales sont réunies.

Les autres traceurs, notamment ceux utilisés pour la mesure d'audience non exemptée, la publicité ou le remarketing, ne sont activés qu'après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

Outils susceptibles d'être utilisés

• Google Analytics : mesure d'audience ;
• Google Tag Manager : gestion technique de balises ;
• Google Ads et technologies associées : mesure ou personnalisation de campagnes publicitaires.

Lorsque ces outils nécessitent un consentement, ils doivent rester inactifs jusqu'au choix de l'utilisateur.

L'utilisateur doit pouvoir modifier ou retirer son consentement ultérieurement au moyen du dispositif de gestion des préférences disponible sur le site.

15 Responsabilité relative au site

L'éditeur prend les mesures raisonnables permettant d'assurer le fonctionnement et la disponibilité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité continue et sans interruption.

L'accès peut notamment être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des événements indépendants de la volonté de l'éditeur.

Les liens vers des sites tiers sont fournis, le cas échéant, à titre informatif. L'éditeur n'exerce pas de contrôle général sur le contenu ou les pratiques de ces sites tiers.

Aucune disposition de la présente page n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

16 Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation à :

Après réclamation écrite préalable auprès du professionnel et en l'absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.

17 Droit applicable et juridictions compétentes

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable et, pour les consommateurs, à recourir le cas échéant au dispositif de médiation compétent.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions légalement compétentes .

Aucune stipulation des présentes mentions ne prive un consommateur des règles protectrices de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.

18 Contact